Arret nº 2007/RG/748 de Cour d'appel, Mons, 23 septembre 2008
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Arret nº 2007/RG/748 de Cour d'appel, Mons, 23 septembre 2008
COUR D'APPEL DE MONS
Deuxième ChambreNUMERO : 2007/RG/748EN CAUSE DE :1. S. M. ;partie appelante,qui comparaît, assisté de son conseil, Maître CAUCHIES Philippe, avocat à 7390 QUAREGNON, Rue du Village, 154 ;2. R. S., partie appelante,qui comparaît, assistée deson conseil, Maître CAUCHIES Philippe, avocat à 7390 QUAREGNON, Rue du Village, 154 ;CONTRE :La S.A AXA BELGIUM, dont le siège social est établi à 1170 BRUXELLES, Boulevard du Souverain, 25 ;partie intimée,représentée par son conseil, Maître COLMANT Alain, avocat à 7000 MONS, rue du Onze Novembre, 9 ;Vu régulièrement produites les pièces de la procédure et notamment :- la requête d'appel déposée le 7 août 2007 par S. M. et R. S. ;- le jugement prononcé le 21 juin 2007 par la deuxième chambre du tribunal de commerce de Mons signifié le 23 août 2007 ;- l'ordonnance, prononcée le 29 octobre 2007 (et non...Voir le contenu complet de ce document
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