Arrêt nº 15650 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 5 septembre 2008
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Arrêt nº 15650 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 5 septembre 2008
CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ETRANGERS
ARRETn° 15.650 du 5 septembre 2008dans l’affaire X / IIIEn cause : Xcontre:l’Etat belge, représenté par le Ministre de l’Intérieur et désormais par la Ministre de la Politique de migration et d’asile.LE PRESIDENT F.F. DE LA IIIe CHAMBRE,Vu la requête introduite le 5 décembre 2007 par X, qui déclare être de nationalité israélienne, qui demande l’annulation «de la décision prise le 22 août 2008 [lire 2007] et notifiée le 31 octobre 2007 […] par laquelle la partie adverse déclare irrecevable la demande d’autorisation de séjour, ainsi que l’annulation de l’ordre de quitter le territoire (annexe 13) notifié le 31 octobre 2007, […].»Vu le titre Ier b...Voir le contenu complet de ce document
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