Arrêt nº 15417 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 29 août 2008
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Arrêt nº 15417 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 29 août 2008
CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ETRANGERS
ARRÊTn° 15417 du 29 août 2008dans l’affaire X /En cause : Xcontre:1. l’Etat belge, représenté par le Ministre de l’Intérieur et désormais par la Ministre de la Politique de migration et d’asile,2. la Ville de Liège, représentée par son collège des Bourgmestre et Echevins.LE ,Vu la requête introduite le 13 septembre 2007 par M. X, qui déclare être de nationalité italienne, et qui demande l’annulation de «la décision de refus d’établissement avec...Voir le contenu complet de ce document
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