Arrêt nº 14132 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 16 juillet 2008
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Arrêt nº 14132 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 16 juillet 2008
CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ETRANGERS
ARRÊTn° 14.132 du 16 juillet 2008dans l’affaire X /En cause : Xcontre:l’Etat belge, représenté par le Ministre de l’Intérieur et désormais par laMinistre de la Politique de migration et d’asile.LE ,Vu la requête introduite le 22 novembre 2007 par X, de nationalité arménienne, qu...Voir le contenu complet de ce document
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