Arrêt nº 13804 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 8 juillet 2008

Conférencier: Louis

Président: Rwandaise

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Extrait

Arrêt nº 13804 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 8 juillet 2008

CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ETRANGERS

ARRÊT

n° 13.804 du 8 juillet 2008

dans l’affaire X/ Ve chambre

En cause : X

Contre:

le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

LE CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ETRANGERS

Vu la requête introduite le 16 février 2008 par X, qui déclare être de nationalité rwandaise, contre la décision (CG/X) du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides prise le 30 janvier 2008;

Vu l’article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers ;

Vu la note d’observation et le dossier administratif;

Vu l’ordonnance du 18 avril 2008 convoquant les parties à l’audience du 21 mai 2008;

Ente...

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