Arrêt nº 9866 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 14 avril 2008
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Arrêt nº 9866 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 14 avril 2008
CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ETRANGERS
ARRETn° 9866 du 14 avril 2008dans l’affaire X / IIIEn cause : Xcontre:l’Etat belge, représenté par le Ministre de l’IntérieurLE PRESIDENT DE LA IIIe CHAMBRE,Vu la requête introduite le 9 novembre 2007 par Mlle X, qui déclare être de nationalité congolaise, tendant à la suspension et à de la décision de refus d’autorisation de séjour proviso...Voir le contenu complet de ce document
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