Arrêt nº 3418 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 5 novembre 2007
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Arrêt nº 3418 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 5 novembre 2007
CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ETRANGERS
ARRÊTn°3418 du 5 novembre 2007dans l’affaire /En cause :contre:le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.LE ,Vu la requête introduite le 10 juillet 2007 par, de nationalité congolaise, contre la décision du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides prise le 26 juin 2007.Vu l’article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.Vu le dossier administratif.Vu la note d’observation.Vu l’ordonnance du 26 septembre 2007 convoquant les parties à l’audience du 11 octobre 2007.Entendu, en son rapport, , .Entendu, en observations, la partie requérante par Me H.-P. R. MUKENDI KABONGO KOLOLO, avocat, et M. C. VAN HAMME, a...Voir le contenu complet de ce document
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