Arrêt nº 1437 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30 août 2007

Conférencier: P. Vandercam

Président: Algérienne

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Extrait

Arrêt nº 1437 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30 août 2007

CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ETRANGERS

ARRET

n°1.437 du 30 août 2007

dans l’affaire /

En cause :

contre:

l’Etat belge, représenté par le Ministre de l’Intérieur.

LE ,

Vu la requête introduite le 20juin2007 par , de nationalité algérienne, qui demande de la décision de rejet de sa demande d’établissement avec ordre de quitter le territoire dans les quinze jours, prise à son égard le 4juin2007.

Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 ...

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