Arret nº 7978/05 de Cour du Travail, Liège (Namur), 11 mars 2008

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Extrait

Arret nº 7978/05 de Cour du Travail, Liège (Namur), 11 mars 2008

Droit judiciaire - Enquêtes directes - Délai pour les tenir - Retard fautif - Déchéance du droit - Code judiciaire, art. 875 et 915 et s.

Droit du travail - Contrat de travail - Rupture - Abandon d'emploi - Preuve - Loi du 3/7/1978, art.32

Droit du travail - Rupture - Abus de droit - Incapacité de travail - Légèreté - Code civil, art. 1134

Droit du travail- Convention des parties - Remboursement de frais de déplacement - Code civil, art. 1134

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE

Section de NAMUR

Audience publique du 11 mars 2008

R.G. n° 7.978/2005 13ème Chambre

EN CAUSE DE :

La S.P.R.L. D.D.DESIGN HOME

appelante, intimée sur incident, comparaissant par Me Santa Ranieri, avocat.

CONTRE :

Monsieur Stéphane D.

intimé, appelant sur incident, comparaissant par Mme Annick Leclercq, déléguée syndicale munie d'une procuration.

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MOTIVATION

L'arrêt est fondé sur les motifs suivants :

1. Rappel de la procédure.

Par arrêt du 14 déce...

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