Arret nº 2005RG181 de Cour d'appel, Liège, 18 décembre 2006
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Extrait
Arret nº 2005RG181 de Cour d'appel, Liège, 18 décembre 2006
Antécédents
Les faits et l'objet de la cause, de même que les thèses respectives des parties, ont été correctement relatés par le premier juge à l'exposé duquel la cour se réfère .La cour relève en outre que le premier juge a procédé à un exposé exhaustif et judicieux des principes généraux de droit susceptibles de s'appliquer au litige. Cet exposé ne peut qu'être approuvé et dispense la cour de rappeler les règles qui gouvernent les droits et obligations de l'usufruitier.Par sa requête d'appel, Louis A sollicite la réformation du jugement a quo uniquement en ce que :1°. ce dernier le condamne à effectuer la réparation du mur de soutèn...Voir le contenu complet de ce document
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