Arret nº 19541 de Cour du Travail, Mons, 27 octobre 2006
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Arret nº 19541 de Cour du Travail, Mons, 27 octobre 2006
ARRET
AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2006.R.G. 19.5411ère Chambre Contrat de travail.Article 16 de la loi du 03.07.1978.Respect mutuel.Harcèlement sexuel.Indemnisation.Demande reconventionnelle : Action téméraire et vexatoire.Article 578 du Code judiciaire.Arrêt contradictoire définitif.EN CAUSE DE :La S.P.R.L. F.J.M., dont le siège social est sis à 6250 ROSELIES, rue Pairelle, n°30,Appelante, comparaissant par son conseil, Maître LAMBERT, substituant Maître JANDRAIN, avocat à Charleroi.CONTRE :V.W.Intimée, comparaissant par son conseil, Maître DORANGE, avocate à Namur.La Cour du Travail, après en avoir délibéré, rend ce jour l'arrêt suivant :Vu, en original, l'acte d'appel présenté en requête reçue au greffe de la Cour la 20.01.2005, et visant à la réformation d'un jugement contradictoirement rendu en cause d'entre parties par le Tribunal du travail de Charleroi, y siégeant le 06.09.2004.Vu les pièces de la procédure légalement requises et notamment, la copie conforme du jugement dont appel.Vu les conclusions principa...Voir le contenu complet de ce document
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