Arret nº C050317N de Belgique, 20 avril 2006
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Arret nº C050317N de Belgique, 20 avril 2006
N° C.05.0317.N
1. V.C. I.,2. M. K.,Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation,contre1. S.E.,2. BELGISCHE LIEFHEBBERS MOTORRIJDERSBOND, association sans but lucratif,3. AXA BELGIUM, société anonyme,Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation.La procédure devant la CourLe pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 9 mars 2005 par la cour d'appel d'Anvers, ainsi que contre les jugements rendus respectivement le 15 février 2002 et le 7 janvier 2003 par le tribunal de première instance de Turnhout statuant en degré d'appel.Le conseiller Ghislain Londers a fait rapport.L'avocat général Christian Vandewal a conclu.Les moyens de cassationLe demandeur présente trois moyens.Le premier moyen est dirigé contre l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Anvers le 9 mars 2005. Pour le cas où ce moyen ne serait pas accueilli, les demandeurs dirigent un deuxième moyen contre le jugement rendu le 15 février 2002 par le tribunal de première instance de Turnhout et un troisième moyen contre le jugement rendu le ...Voir le contenu complet de ce document
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