Arret nº 47346 de Cour du Travail, Bruxelles, 10 février 2006

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Arret nº 47346 de Cour du Travail, Bruxelles, 10 février 2006

Rep.N°

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES

ARRET

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 FEVRIER 2006.

10e Chambre

Cotisations indépendants

Défaut

Définitif

En cause de:

A.S.B.L. H.D.P., Caisse d'assurances sociales pour indépendant...

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