Arret nº 18643 de Cour du Travail, Mons, 13 janvier 2006
Relié comme:
Extrait
Arret nº 18643 de Cour du Travail, Mons, 13 janvier 2006
ARRET
AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JANVIER 2006R.G. 186436 ème ChambreSécurité sociale.Travailleurs indépendants.Cotisations.Arrêt contradictoire, définitif.EN CAUSE DE :Madame XXX, domiciliée à ,Appelante au principal, intimée sur incident, comparaissant par son conseil Maître Delacre substituant Maître Léonard, avocat à Charleroi.CONTRE :L'ASBL " SECUREX INTEGRITY ", Caisse Libre d'Assurances Sociales pour Indépendants, ayant son siège social à 1140 Bruxelles, rue de Genève, n° 4,Intimée au principal, appelante sur incident, comparaissant par son conseil Maîre Van Liefferinge substituant Maître Demoisy, avocat à Farciennes.La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend ce jour l'arrêt suivant...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
