Arret nº 2004RG1077 de Cour d'appel, Liège, 20 juin 2005
Relié comme:
Extrait
Arret nº 2004RG1077 de Cour d'appel, Liège, 20 juin 2005
La procédure d'instance et les faits qui la sous-tendent
Par citation du 3 septembre 2001 la sprl T. assigne la sa AGF Belgium en paiement de la somme de 338 164 francs représentant le montant des frais et honoraires de son avocat que la défenderesse aurait dû supporter en vertu de la RC exploitation souscrite par la demanderesse auprès d'elle.Le jugement entrepris a fait droit à la demande de T. et a débouté AGF de son action reconventionnelle.La sprl T. avait été assignée pa...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
