Arret nº C040395N de Belgique, 17 juin 2005

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Arret nº C040395N de Belgique, 17 juin 2005

N° C.04.0395.N

D. M. D.,

Me Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation,

contre

D. M.,

Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation.

I. La décision attaquée

Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 28 avril 2004 par la cour d'appel d'Anvers.

II. La pro...

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