Arret nº 1997RG490 de Cour d'appel, Liège, 21 mars 2005
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Arret nº 1997RG490 de Cour d'appel, Liège, 21 mars 2005
Revu les arrêts rendus par la cour de céans les 25 juin 1999, 21 septembre 1999, 5 janvier 2000 et 13 mai 2002 ;
I. Rappel des faitsEn date du 25 mars 1992, lors d'une vente publique organisée par l'intimée, l'appelant a acquis pour la somme de 200.000 francs belges majorée de 20 % de frais, le tableau repris au catalogue de la vente sous le numéro 120 avec en dessous de sa reproduction la description suivante: " R. Albert (Bouillon, 1889-1970) Cour de Ferme en Hiver Huile sur toile Signée en bas à gauche 66x82cm".Il n'est plus contesté que ledit tableau n'a pas été réalisé par Albert R..II. DiscussionPierre R., l'appelant, sollicite, à titre principal, l'annulation de la vente aux torts exclusifs de l'intimée, la sa Hôtel des Ventes Mosan, du chef d'erreur sur la substance, à titre subsidiaire, l'annulation pour dol de l'intimée et à titre plus subsidiaire, la résolution de la vente aux torts exclusifs de l'intimée en raison de sa faute contractuelle et du non respect de ses obligations.Il appert de la lecture des conclusions des parties et de...Voir le contenu complet de ce document
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