Arret nº 2001;AR;2599 de Cour d'appel, Bruxelles, 21 février 2005

Extrait

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Arret nº 2001;AR;2599 de Cour d'appel, Bruxelles, 21 février 2005

Vu les pièces de la procédure, notamment :

Dans la cause I : RG 2001/2599

- l'acte d'appel, signifié aux parties intimées par exploits des 2, 5 et 16 octobre 2001 et à l'appelée en déclaration d'arrêt commun par exploit du 2 octobre 2001;

- la requête en intervention volontaire en déclaration d'arrêt commun de la SA ELECTRABEL, déposée au greffe de la cour le 7 novembre 2001.

Dans la cause II : RG 2002/1072

- l'acte d'appel, signifié aux parties intimées par exploits des 19 et 20 mars 2002.

Dans la cause III : RG 2002/2021

- la requête d'appel, déposée au greffe de la cour le 23 août 2002.

Dans les causes I, II et III :

- le jugement attaqué, prononcé contradictoirement le 13 février 2001 par le tribunal de première instance de Bruxelles, décision dont il n'est pas produit d'acte de signification,

- l'appel incident de la société de droit anglais AXA UK PLC, par conclusions déposées au greffe de la cour le 29 janvier 2002, contenant reprise d'instance;

- l'appel incident de PETROPREMA, par conclusions déposées au greffe de la cour le 30 juillet 2002;

- l'appel incident de la SA ING INSURANCE et de J. H., par conclusions déposées au greffe de la cour le 29 janvier 2002;

- l'appel incident de la COMMUNE DE MOLENBEEK-SAINT-JEAN, par conclusions déposées au greffe de la cour le 6 septembre 2002;

- l'appel incident de la SA AGF BELGIUM INSURANCE, par conclusions déposées au greffe de la cour le 29 juillet 2002;

- l'appel incident de la SA AXA BELGIUM, anciennement dénommée AXA ROYALE BELGE, par conclusions déposées au greffe de la cour le 22 janvier 2002, contenant reprise d'instance;

- l'appel incident de la SA GENERALI BELGIUM, par conclusions déposées au greffe de la cour le 30 octobre 2002;

- l'appel incident de la SA FORTIS AG, par conclusions déposées au greffe de la cour le 23 janvier 2002;

- l'appel incident de l'ALLIANCE NATIONALE DES MUTUALITES CHRETIENNES, par conclusions déposées au greffe de la cour le 31 janvier 2002;

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Attendu que le litige a trait aux responsabilités et aux suites dommageables d'une explosion survenue le 22 février 1993 à Molenbeek-Saint-Jean vers 9 h. 48 qui a essentiellement touché un immeuble sis rue G... 13, appartenant à Monsieur Philippe B. et à son épouse, blessé certains occupants de cet immeuble et endommagé des immeubles avoisinants ainsi que divers véhicules;

Que le premier juge a adéquatement rappelé les faits de la cause et que la cour s'y réfère;

Qu'il suffit ici de rappeler et de ...

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