Arret nº S040095N de Belgique, 20 décembre 2004

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Arret nº S040095N de Belgique, 20 décembre 2004

N° S.04.0095.N

CAP GEMINI ERNST & YOUNG BELGIUM, société anonyme,

Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation,

contre

T. D. R. B,

Me Philippe Gérard, avocat à la Cour de cassation.

I. La décision attaquée

Le pourvoi en cassation est dirigé contre un arrêt rendu le 19 décembre 2003 par la cou...

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