Arret nº 2001;RG;1274 de Cour d'appel, Bruxelles, 29 novembre 2004
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Arret nº 2001;RG;1274 de Cour d'appel, Bruxelles, 29 novembre 2004
Vu les pièces de la procédure, notamment :
- le jugement attaqué, prononcé contradictoirement le 27 mars 2001 par le tribunal de première instance de Bruxelles, décision dont il n'est pas produit d'acte de signification,- la requête d'appel, déposée au greffe de la cour le 17 mai 2001;Attendu que la SA AXA ROYALE BELGE (anciennement LE SECOURS DE BELGIQUE et ci-après " AXA ") est l'assureur-loi de Monsieur Marc X., qui fut victime le 24 jan...Voir le contenu complet de ce document
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