Arret nº P021685N de Belgique, 7 septembre 2004

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Arret nº P021685N de Belgique, 7 septembre 2004

N° P.02.1685.N

G. E.,

partie civile,

Me Jan Kerkhofs, avocat au barreau de Gand,

contre

K. P.,

inculpé.

La décision attaquée

Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2002 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mi...

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