Ordonnance nº 10404LL de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 9 août 2004

Extrait

---

Ordonnance nº 10404LL de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 9 août 2004

Après en avoir délibéré, Nous, J.-C. BODSON, Juge au Tribunal du travail de Mons, faisant fonction de Président en l'absence de celui-ci en période de vacations, siégeant en référé à la section de La Louvière du tribunal et assisté de J.-P. VANLINTHAUT, Greffier adjoint délégué, avons, en audience publique supplémentaire, rendu l'ordonnance suivante en la cause :

R.Réf. n° 104/04/LL Rép. A.J.n° 1198

EN CAUSE DE :

F A, domicilié à

en sa qualité de travailleur ouvrier de la S.A. D.

en sa qualité de président de la délégation syndicale " ouvrier " (FGTB),

DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DEFENDEUR SUR RECONVENTION comparaissant en personne et assisté de Maîtres M.

PETRE et E. HUISMAN, Avocats à La Louvière ;

CONTRE :

La S.A. D., inscrite à la B.C.E.

DEFENDERESSE AU PRINCIPAL, DEMANDERESSE SUR RECONVENTION représentée par Maître M. DE LEERSNYDER, Avocat à Bruxelles ;

Vu l'exploit de citation en référé signifié le 5 août 2004 par Maître S. SOMERS, huissier de justice suppléant remplaçant Maître B. WAMBERSY, huissier de justice de résidence à Le Roeulx ;

Vu l'article 734 du Code judiciaire dont il a été fait application, sans succès, à l'audience publique du 6 août 2004 ;

Entendu les parties en leurs dires et moyens à l'audience publique précitée ;

Vu le dossier des parties ;

OBJET.

Par citation du 5 août 2004, Monsieur F.A., agissant en qualité de travailleur de la S.A. D. et de président de la délégation syndicale " ouvrier " (F.G.T.B.) demande au Tribunal :

- d'ordonner à la S.A. D. de procéder immédiatement au remplacement du mélangeur,

- de faire i...

Voir le contenu complet de ce document

---