Arret nº 290452000 de Cour du Travail, Liège (Liège), 1 décembre 2003

Extrait

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Arret nº 290452000 de Cour du Travail, Liège (Liège), 1 décembre 2003

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE

ARRÊT

Audience publique du 1er décembre 2003

R.G. : 29.045/00 9ème Chambre

EN CAUSE :

S.A. WINTERTHUR EUROPE ASSURANCES, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, avenue des Arts, 56,

APPELANTE,

comparaissant par Maître Hervé DEPREZ qui se substitue à Maître Jean-Marie GERADIN, avocats,

CONTRE :

1.- D. Anne-Marie, ,

INTIMEE,

comparaissant par Monsieur Francis HOUBEAU, délégué syndical porteur de procuration,

2.- LE FONDS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL (F.A.T.), établissement public ayant son siège à 1000 BRUXELLES, rue du Trône, 100,

INTIME,

comparaissant par Maître Thierry KLEYNTSENS qui se substitue à Maître Georges DEHOUSSE, avocats.

PROCEDURE

Le jugement attaqué a été rendu contradictoirement entre parties le 24 février 2000 par le Tribunal ...

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