Arret nº C020362F de Belgique, 26 septembre 2003
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Arret nº C020362F de Belgique, 26 septembre 2003
N° C.02.0362.F
ETS LEONE, société de droit italien, dont le siège est établi à Sesto Fiorentino (Florence - Italie), Via Ponte A. Quaracchi, 50,demanderesse en cassation,représentée par Maître Cécile Draps, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, boulevard Emile de Laveleye, 14, où il est fait élection de domicile,contre1. R. J. et2. C. P.3. R. J1.défendeurs en cassation,représentés par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile,4. H. P.-E.,5. ORTHODONTIE 2000, société privée à responsabilité limitée dont le siège social est établi à Juprelle, rue du Chainay, 25,6. D.D. DENTAL DISTRIBUTION, société privée à responsabilité limitée dont le siège social est établi à Gesves (Faulx-les-Tombes), rue de Gesves, 27,défendeurs en cassation ou, à tout ...Voir le contenu complet de ce document
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