Arret nº 2001/RG/38 de Cour d'appel, Liège, 10 juin 2003
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Arret nº 2001/RG/38 de Cour d'appel, Liège, 10 juin 2003
Vu la requête reçue au greffe de la cour le 14 mars 2001 par laquelle André H. interjette appel du jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal de première instance de Liège et intime la Société Nationale des Chemins de Fer Belges, en abrégé SNCB, et met à la cause en degré d'appel en déclaration d'arrêt commun Maître Pierre Cavenaile agissant en sa qualité de curateur à la faillite de la sa Transports André H.
Vu l'appel formé par maître Pierre Cavenaile agissant en sa qualité de curateur à la faillite de la sa Transports André H., par conclusions visées à l'audience de la cour ...Voir le contenu complet de ce document
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