Arret nº P030555F de Belgique, 4 juin 2003

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Arret nº P030555F de Belgique, 4 juin 2003

N° P.03.0555.F

D. G ,condamné, détenu,

demandeur en révision,

représenté par Maître Philippe Gérard, avocat à la Cour de cassation,

contre

R.C.,

partie civile.

LA COUR,

Ouï le conseiller Frédéric Close en son rapport et sur les co...

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