Arret nº C030019N de Belgique, 31 janvier 2003

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Arret nº C030019N de Belgique, 31 janvier 2003

N° C.03.0019.N

V. M. G.,

dans la cause

V. M. G.,

contre

D. K. R.

I. La requête

Le 14 janvier 2003, le requérant a déposé devant la cour d'appel d'Anvers une requête en récusation dirigée contre quatre conseillers à cette c...

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