Arret nº 2002RG1444 de Cour d'appel, Liège, 16 janvier 2003

Extrait

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Arret nº 2002RG1444 de Cour d'appel, Liège, 16 janvier 2003

Attendu que Marc M. et Vincenzo A. ont été condamnés le 26 mars 1990 par le tribunal correctionnel de Liège à la même peine de 12 mois d'emprisonnement avec sursis partiel et à une amende de 6.000F pour avoir perpétré ensemble dans la nuit du 26 au 27 mars 1989 un vol qualifié et une tentative de vol qualifié au préjudice de Luc V. ;

que le jugement " condamne les prévenus à payer à la partie civile A.B.B.(devenue KBC Assurances ) la somme de 200.000 F à titre de dommages-intérêts, les intérêts légaux depuis le 27 mars 1989 et les dépens " et " les condamne à payer à la partie civile V. la somme de 91.000 F à titre de dommages-intérêts sous déduction de toute somme qui aurait été versée à valoir " ;

Attendu que le 26.1.2001, les parties appelantes font signifier ce jugement à Marc M. avec commandement de payer 315.745 F puis procèdent à une saisie exécution immobilière le 27.4.2001 à laquelle l'intimé forme opposition le 4.5.2001 ;

que si au terme de celle-ci, Marc M. offre de payer le ...

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