Arret nº C010579N de Belgique, 10 janvier 2003

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Arret nº C010579N de Belgique, 10 janvier 2003

N° C.01.0579.N

D. S. T.,

Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation,

contre

G. G.,

Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation.

I. La décision attaquée

Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 23 mai 2000 par le tribunal de première instance de Malines, statuant en degré d'appel.

Ce jugement a été...

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