Arret nº 42605 de Cour du Travail, Bruxelles, 20 novembre 2002

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Extrait


Arret nº 42605 de Cour du Travail, Bruxelles, 20 novembre 2002

Extrait de l'arrêt

La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant:

Vu les pièces de la procédure légalement requises et notamment le jugement a quo prononcé contradictoirement le 21 novembre 2001 par le Tribunal du Travail de Bruxelles (18e chambre), la requête d'appel dépos...

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