Arret nº P010277N de Belgique, 23 avril 2002
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Arret nº P010277N de Belgique, 23 avril 2002
N° P. 01.0277.N
E. P.,demandeur, prévenu,Me Ludovic De Gryse, avocat à la Cour de cassation,contrePROVINCE D'ANVERS,défenderesse, partie civile,Me Pierre Van Ommeslaghe, avocat à la Cour de cassation.I. La décision attaquéeLe pourvoi en cassation est dirigé contre un arrêt rendu le 11 janvier 2001 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle.II. La procédure devant la CourLe conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport.L'avocat général Patrick Duinsl...Voir le contenu complet de ce document
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