Arret nº C010026F de Belgique, 19 octobre 2001

Extrait

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Arret nº C010026F de Belgique, 19 octobre 2001

N° C.01.0026.F

1. WINTERTHUR-EUROPE ASSURANCES, société anonyme dont le siège social est établi à Bruxelles, avenue des Arts, 56, inscrite au registre du commerce de Bruxelles sous le numéro 1.459, venant aux droits et obligations de la société anonyme d'assurances Groupe Josi,

2. S. L.,

demandeurs en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 2000 par la cour d'appel de Bruxelles,

représentés par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue Henri Wafelaerts, 47-51, où il est fait élection de domicile,

contre

1. L. P.,

2. M. F,

3. P. D.,

défendeurs en cassation,

représentés par Maître François T'Kint, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Charleroi, rue de l'Athénée, 9, où il est fait élection de domicile,

4. D. X., avocat, agissant en qualité de curateur à la faillite de la société privée à responsabilité limitée Constru-Bat, dont le siège social est établi à Courcelles, rue Verte, 4A,

défendeur en cassation.

LA COUR,

Ouï Madame le conseiller Velu en son rapport et sur les conclusions de Monsieur De Riemaecker, avocat général;

Vu l'arrêt attaqué, rendu le 13 septembre 2000 par la cour d'appel de Bruxelles;

Sur le premier moyen, pris de la violation des articles 1134, spécialement alinéa 3, 1135, 1142, 1144 à 1151, 1154, 1382, 1383 du Code civil et 149 de la Constitution coordonnée,

en ce que l'arrêt, ayant déclaré diverses fautes établies dans le chef du demandeur, "condamne (celui-ci) à payer 76.100 fr...

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