Arret nº 38563 de Cour du Travail, Bruxelles, 23 avril 2001
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Extrait
Arret nº 38563 de Cour du Travail, Bruxelles, 23 avril 2001
EXTRAIT DE L'ARRET
I. Faits et antécédents de la procédure.Monsieur S. travaillait comme ouvrier de piste, chauffeur-chargeur au service de la S.A. SABENA, assurée auprès de la compagnie A.G. contre le risque des accidents du travail.Il prétend avoir été victime d'un accident du travail le 9 décembre 1996, alors qu'il était occupé à charger des bagages dans la cale d'un avion. Lorsque, assis à genoux, il souleva une valise lourde d'une 30aine de kilos, il ressentit une douleur dans le bas du dos en faisant un mouvement de pivot-rotation.Il fut mis en incapacité de travail et reprit un travail léger le 21 décembre 1996.L'assureur A.G. refusa de reconnaître l'accident, estimant qu'aucun événement soudain ne pouvait être épinglé et que la lésion apparue devait être attribuée à un état antérieur.Par citation signifiée le 2 octobre 1997, Monsieur S. porta le litige devant le Tribunal du travail, postulant la condamnati...Voir le contenu complet de ce document
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