Arret nº P010041F de Belgique, 4 avril 2001

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Arret nº P010041F de Belgique, 4 avril 2001

N° P.01.0041.F

A. M., prévenu,

ayant pour conseil Maître Christophe Marchand, avocat au barreau de Bruxelles,

demandeur en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 2000 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle.

LA COUR,

Ou...

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