Arret nº 37.756 de Cour du Travail, Bruxelles, 2 avril 2001
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Arret nº 37.756 de Cour du Travail, Bruxelles, 2 avril 2001
EXTRAIT DE L'ARRET I. Introduction.
Monsieur P. est employé depuis 1977 auprès de la société G.I.B. assurée auprès de l'appelante en accidents du travail.Monsieur P. prétend avoir été victime d'un accident le 8 novembre 1995 qui serait lui même la conséquence de deux accidents antérieurs survenus le 29 septembre 1987 et le 13 avril 1994, qui avaient été pris en charge par la ROYALE BELGE.A 10.45 heures, alors qu'il allait prendre le courrier, "il passa à travers son genou en marchant".L'accident du 29 septembre 1987 était intervenu sur un état antérieur constitué par une lésion du ligament latéral externe qui fut opéré 4 à 5 ans auparavant.La lésion consistait en une déchirure du ménisque interne du genou droit qui a donné lieu à une intervention chirurgicale.L'accident du 13 avril 1994 serait intervenu alors que Monsieur P. passa à travers son genou en marchant.La ROYALE BELGE avait fait part à Monsieur P. de sa décision de ne pas p...Voir le contenu complet de ce document
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