Jugement nº 00/2054/B de Tribunal de première instance, Bruxelles, 13 décembre 2000
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Jugement nº 00/2054/B de Tribunal de première instance, Bruxelles, 13 décembre 2000
Vu la requête en homologation de l'acte d'adoption dressé le 23 février 2000 par le Notaire de M., de résidence à Bruxelles, transmise à Monsieur le Procureur du Roi le 01 mars 2000 ;
Vu l'avis du Ministère Public daté du 16 août 2000 ;Vu le procès-verbal dressé en ...Voir le contenu complet de ce document
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