Arret nº 16140 de Cour du Travail, Mons, 3 mai 2000

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Arret nº 16140 de Cour du Travail, Mons, 3 mai 2000

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MAI 2000 R.G. 16140 N° 4ème Chambre

Accident du travail - Introduction du recours par citation - Article 700 du Code judiciaire.

Article 579, 1 du Code judiciaire.

Arrêt contradictoire, définitif.

EN CAUSE DE :

T. L.

Appelant, comparai...

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