Arret nº 37.810 de Cour du Travail, Bruxelles, 9 mars 2000

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Arret nº 37.810 de Cour du Travail, Bruxelles, 9 mars 2000

EXTRAIT DE L'ARRET Faits et antécédents de la procédure.

Le 16 juin 1997, l'intimée écrit à monsieur (lire madame) F. :

" L'enfant né le a quitté votre foyer le 10....

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