Arret nº 97/AR/1760 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 juin 1998
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Arret nº 97/AR/1760 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 juin 1998
Vu les pièces de la procédure, notamment le jugement entrepris, prononcé le 21 février 1997 par le tribunal de première instance de Bruxelles par défaut à l'égard de l'appelant, décision signifiée le 18 avril 1997 dont appel a été relevé par requête déposée au greffe de cette cour le 20 mai 1997;
Vu les conclusions des parties;Attendu que le 2 septembre 1997 la cour avait fixé le dépôt des conclusions pour l'appelant avant le 15 novembre 1997 et des conclusions de réplique le 15 décem...Voir le contenu complet de ce document
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