Jugement nº 976355B de Tribunal de première instance, Bruxelles, 30 décembre 1997
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Jugement nº 976355B de Tribunal de première instance, Bruxelles, 30 décembre 1997
(Vu la déclaration de nationalité souscrite le 16 mai 1997 par Mr. B. sur base de l'article 12bis du Code de la nationalité belge;
Vu la transmission de cette déclaration, faite à Monsieur le Procureur du Roi le 22 mai 1997;Vu l'accusé de réception de ladite déclaration, retransmis à l'Officier de l'état civil par Monsieur le Procureur d...Voir le contenu complet de ce document
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