Jugement nº 9011644A de Tribunal de première instance, Bruxelles, 1 décembre 1997
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Jugement nº 9011644A de Tribunal de première instance, Bruxelles, 1 décembre 1997
(LA PROCEDURE
La SA GB-Unic déclare venir aux droits et obligations de la S.A. New Gib, celle-ci étant devenue elle-même aux droits et obligations de la S.A GB-Inno-BM;La SC Maintenance Office déclare se nommer actuellement Maestria;OBJET DES DEMANDESLa demande principale a pour objet d'entendre condamner les défenderesses solidairement, in solidum ou l'une à défaut de l'autre, à payer au demandeur la somme de 1.000.000f et à titre subsidiaire à lui payer une provision de 75.000f avec désignation d'un médecin expert,Les demandes en intervention de la SA GB-Unic ont pour objet d'entendre condamner la SC Maestria et la SA Axa Belgium solidaireme...Voir le contenu complet de ce document
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