Arret nº 96KR323 de Cour d'appel, Bruxelles, 25 avril 1997
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Arret nº 96KR323 de Cour d'appel, Bruxelles, 25 avril 1997
(Vu les pièces de la procédure notamment :
- l'ordonnance attaquée prononcée contradictoirement en référé le 27 août 1996 par le président du tribunal de première instance de Bruxelles,- la requête d'appel déposée au greffe de la Cour le 16 septembre 1996, dans le délai légal;I. QUANT AUX FAITS :Attendu que le fils de l'intimée fréquente le collège J... depuis septembre ...Voir le contenu complet de ce document
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