Arret nº P961115F de Belgique, 11 septembre 1996
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Arret nº P961115F de Belgique, 11 septembre 1996
LA COUR,
Vu le réquisitoire adressé à la Cour de cassation par Monsieur le Procureur général près cette Cour et ainsi conçu :"A la chambre des vacations de la Cour de cassation,Le procureur général soussigné a l'honneur d'exposer que la Cour, par arrêt R.G. P.96.0901.F du 9 juillet 1996, a rejeté "le" pourvoi formé par EL ABDOUNI CHAIB Driss, né à Bruxelles, le 20 février 1975, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles...Voir le contenu complet de ce document
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