Arret nº 9610 de Belgique, 13 septembre 1993

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Arret nº 9610 de Belgique, 13 septembre 1993

LA COUR; - Vu l'arrêt attaqué, rendu le 12 novembre 1991 par la cour du travail de Liège;

Sur le moyen :

Attendu qu'il ressort d...

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