Arret nº 8009 de Belgique, 15 janvier 1993

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Arret nº 8009 de Belgique, 15 janvier 1993

LA COUR; - Vu l'arrêt attaqué, rendu le 7 février 1991 par la cour d'appel d'Anvers;

II. Sur le pourvoi de F. Kegels :

Sur le moyen libellé comme suit : violation des articles 1319, 1320, 1322 du Code civil et du principe général du droit consacrant l'autorité de la...

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