Arret nº 9546 de Belgique, 7 décembre 1992

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Arret nº 9546 de Belgique, 7 décembre 1992

LA COUR; - Vu l'arrêt attaqué, rendue le 23 septembre 1991 par la cour du travail de Mons;

Sur le moyen pris de la violation des articles 1108, 1°, du Code civil, 6 et 9 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail,

en ce que, après avoir décidé que le contrat conclu "pour une tâche d...

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