Arret nº 8920 de Belgique, 26 juin 1991

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Arret nº 8920 de Belgique, 26 juin 1991

LA COUR; - Vu le jugement attaqué, rendu le 22 janvier 1991 par le tribunal correctionnel de Mons, statuant en degré d'appel et comme juridiction de renvoi; Vu l'arrêt de la Cour du 4 avril 1990 (2) cassant le jugement rendu le 8 novembre 1989; I. Sur les pour...

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