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Arret nº 7405 de Belgique, 15 mars 1991
LA COUR; - Vu l'arrêt attaqué, rendu le 15 mai 1990 par la cour d'appel d'Anvers;
Sur le moyen pris de la violation des articles 301 du Code civil, tel qu'il a été modifié par l'article 1er de la loi du 9 juillet...Voir le contenu complet de ce document
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