Arret nº 8758 de Belgique, 25 octobre 1990
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Arret nº 8758 de Belgique, 25 octobre 1990
LA COUR; - Vu l'arrêt attaqué, rendu le 22 juin 1988 par la cour d'appel de Liège; Sur le moyen pris de la violation des articles 1200, 1280, 2011, 2021, 2022, 2023, 2024 du Code civil, 17, 18, 20 et 189 des lois coordonnées du 30 novembre 1935 sur les sociétés commerciales, en ce que, saisie de conclusions par lesquelles le demandeur a fait valoir qu'il était en droit d'opposer à la défenderesse se le bénéfice de discussion reco...
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