Arret nº 8856 de Belgique, 10 septembre 1990
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Arret nº 8856 de Belgique, 10 septembre 1990
LA COUR; - Vu l'arrêt attaqué, rendu le 25 mai 1989 par la cour du travail de Bruxelles;
Sur le moyen pris de la violation des articles 1134, 1135, 1319, 1320, 1322 du Code civil, 14, alinéa alinéa 1er et 2, de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, 23, alinéas 1er et 2, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale, et 2, plus spécialement premier alinéa, 3°, et troisième alinéa, 3°, de la loi du 12 avril 1965 concernant la...Voir le contenu complet de ce document
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